Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.3.9
Versions de la disposition

Texte complet
7.3.9. Nettoyage et désinfection des moyens de transport: Le nettoyage et la désinfection des bennes de camions, des remorques, conteneurs ou récipients employés à la récupération ou au transport des viandes non comestibles doivent être faits immédiatement après le déchargement à l’atelier d’équarrissage.
Malgré le premier alinéa, le nettoyage et la désinfection ne sont pas obligatoires dans le cas du déchargement de viandes non comestibles d’origine caprine ou ovine dans un lieu d’élimination.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.3.9; D. 854-98, a. 17; D. 477-2010, a. 1.
© Gouvernement du Québec